Mentions légales

INTRODUCTION :

SISTEMA AZUD, S.A. (ci-après AZUD), en tant que responsable et propriétaire du site web www.azud.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (ci-après la LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions établies ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

AZUD, par le biais du site web www.azud.com, met à la disposition des utilisateurs des informations et des contenus relatifs aux services qu'elle fournit ou aux produits qu'elle commercialise ; parmi les contenus présents sur le site web, nous pouvons citer :
a. Des informations sur ce qu'est AZUD
b. Des informations sur nos services et nos produits
c. Des informations complètes sur nos offres et promotions.
d. La possibilité de contacter l'entreprise via un formulaire de contact.
e. La possibilité de demander un devis en ligne.
f. La possibilité de gérer et d'accéder à un espace privé.
g. La possibilité d'accéder aux bulletins d'information.
h. La possibilité de télécharger les fiches techniques des produits.
i. L'accès aux réseaux sociaux sur lesquels l'entreprise est présente.

Pages et profils de réseaux sociaux d'AZUD :

Site web principal : Propriété d'AZUD et hébergé sur les serveurs de la société ARSYS INTERNET, S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale B-85294916 et dont le siège social est situé C/Chile nº54, Logroño, La Rioja. Code postal 26007.
Profils sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

OBLIGATION D'INFORMATION.

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la LSSICE, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :
AZUD est le nom utilisé par SISTEMA AZUD, S.A., pour informer sur ses services et ses produits via Internet.
NIF : A-30213433
Adresse : Polígono Industrial Oeste, Avda. de las Américas, Parcela 6/6, CP : 30.820 Alcantarilla (Murcie)
Téléphone : (+34) 968 80 84 02
E-mail de contact : azud@azud.com
Nom de domaine : www.azud.com
Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Murcie, Livre 511, Section 3, Folio 209, Feuille 9055, Inscription 1.

L'adresse indiquée sera considérée comme son adresse postale et de contact pour toute communication.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

L'accès et l'utilisation du présent site web, ainsi que des contenus qui y sont ou peuvent y être obtenus, sont soumis aux conditions générales détaillées dans la présente mention légale, aux dispositions de notre politique de confidentialité et à notre politique en matière de cookies.
L'accès et l'utilisation de notre site web supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes dispositions, ainsi que des textes susmentionnés. Nous vous recommandons donc vivement de les lire, étant donné que vous accédez et utilisez le site web en tant qu'Utilisateur et sous votre seule et exclusive responsabilité.
Tout acte contraire aux textes susmentionnés sera considéré comme nul de plein droit.
Chez AZUD, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site web sans préavis, dans le but de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer les contenus qui y figurent. Nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales chaque fois que vous accédez à notre site web. Toute modification que nous apportons aux textes sera applicable dès qu'elle sera mise à la disposition des Utilisateurs et, par conséquent, dès que la modification sera publique. Dans tous les cas, nous indiquerons à la fin de ces textes la date de publication de la dernière modification effectuée.
Chez AZUD, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez causer en tant qu'Utilisateur, suite à une utilisation erronée ou abusive dans vos relations avec des tiers, cette responsabilité vous incombant de manière unique et exclusive.
D'autre part, en tant qu'Utilisateur, vous serez responsable de la véracité des informations que vous fournissez via tout formulaire que nous mettons à votre disposition, la fausseté des données communiquées constituant un motif suffisant pour vous refuser l'accès à notre site web.
Par ailleurs, nous vous informons que vous devrez assumer tous les frais pouvant découler de procédures engagées à votre encontre pour non-respect des dispositions du présent texte ou des autres textes cités ci-dessus.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Le simple fait d'accéder, d'utiliser et/ou de télécharger tout contenu figurant dans n'importe quelle section de notre site web vous confère directement le statut d'Utilisateur ; ce qui implique nécessairement que vous acceptez et adhérez pleinement et sans réserve aux conditions régissant notre site web.

RÈGLES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à accéder à notre site web et à l'utiliser de manière diligente et correcte, en respectant les règles suivantes et en assumant toute responsabilité pouvant découler de leur non-respect :
1. Vous ne falsifierez pas votre identité en vous faisant passer pour une autre personne.
2. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de toute section de notre site web sera effectuée à des fins strictement personnelles, privées et individuelles.
3. Il est expressément interdit d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie du site web ou d'introduire ou d'intégrer les contenus, produits et/ou services de notre site web dans le cadre de votre propre activité commerciale.
4. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web et/ou son contenu pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et/ou à des fins ou avec des effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.
5. Vous vous engagez à vous abstenir de diffuser, stocker et/ou gérer les contenus hébergés sur notre site web qui sont susceptibles d'enfreindre les droits d'auteur, les droits de tiers ou tout régulateur des droits de nature civile, pénale, administrative ou de toute autre nature.
6. Vous vous engagez à ne pas causer de dommages à nos systèmes physiques et logiques ou à ceux de nos fournisseurs ou collaborateurs, en introduisant ou en diffusant sur le réseau des virus informatiques ou autres éléments susceptibles de causer de tels dommages.
7. Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement pour consulter le contenu qu'AZUD met à la disposition des utilisateurs, découvrir notre mode de fonctionnement, demander et obtenir des informations sur nos services et produits, prendre connaissance de nos promotions, accéder à notre blog et nous adresser des questions ou des suggestions via notre formulaire de contact.

ACCÈS AU SITE WEB.

La consultation des informations et du contenu de notre site web est librement accessible à tous les utilisateurs du site et aucune restriction d'accès ne s'applique, sauf s'il est constaté qu'un utilisateur enfreint les dispositions du présent article, de notre Politique de confidentialité ou de notre Politique en matière de cookies.
Toutefois, malgré ce qui précède, vous devez tenir compte du fait que la connexion au réseau de communications fournie par l'opérateur d'accès que vous avez choisi vous sera facturée.

SECTIONS PRODUITS, FONCTIONNEMENT.

Par le biais de notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de demander plus d'informations sur les services et produits proposés par AZUD. L'objectif principal de ces sections est de fournir des informations sur les différents produits et services, afin que le client puisse prendre connaissance des principales spécifications et possibilités de nos produits et services.
Si, en tant qu'Utilisateur, vous décidez de demander des informations sur nos services, vous devrez suivre les instructions indiquées dans cette section, qui consistent à :
• Remplir le formulaire de demande de contact et/ou d'informations.
• Accepter nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, qui figurent en détail sous le formulaire.
À cette fin, un formulaire de contact et/ou de demande d'informations sera mis à votre disposition, dans lequel seront indiqués les champs obligatoires et facultatifs que l'Utilisateur devra remplir. Celui-ci devra télécharger les documents demandés le cas échéant et accepter les présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.

En tant qu'Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que tout droit de propriété industrielle et intellectuelle (marque déposée, droits d'auteur sur les œuvres photographiques, littéraires, les articles techniques ou d'opinion, les dessins et autres droits portant sur les éléments ou contenus de notre site web) appartient à AZUD ou à ceux qui nous ont accordé, le cas échéant, une licence d'utilisation.
Pour utiliser le contenu mis à disposition via notre site web, il sera nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite du propriétaire du site web, de l'auteur de l'œuvre littéraire, photographique, etc., et dans tous les cas, vous devrez le faire conformément aux dispositions du décret-loi royal 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle.
Nous vous demandons, en tant qu'utilisateur, de respecter tout droit de propriété industrielle et intellectuelle pouvant découler de tout contenu intégré à notre site web.
En aucun cas, AZUD ne sera responsable des éventuelles infractions en matière de propriété industrielle et intellectuelle que vous pourriez commettre en tant qu'utilisateur, et qui découleraient des œuvres (de quelque nature que ce soit), dessins, marques, modèles d'utilité, brevets, etc. intégrés à notre site web.
Plus précisément, nous vous informons que :
tous les contenus figurant sur notre site web, ainsi que toutes les autres images, photographies, informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou enregistrements, textes, vidéos ou autres, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) correspondants, et sont donc soumis aux dispositions du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle 1/1996 du 12 avril.
AZUD n'accorde aucune licence d'utilisation ni aucune autorisation concernant les œuvres figurant sur son site web, ni sur les droits liés aux œuvres de tiers également intégrées au site, sauf accord exprès par écrit.
La reproduction, la publication, la communication publique, la mise à disposition du public, la distribution ou la transformation de tout ou partie des contenus figurant sur notre site web, à quelque fin que ce soit, et en particulier à des fins commerciales ou publicitaires, sur tout support et par tout moyen technique, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite de l'auteur du contenu en question.
Le non-respect de cette disposition autorisera AZUD à engager les poursuites judiciaires qu'elle jugera opportunes.
Si des noms commerciaux, des marques ou des signes distinctifs mixtes, figuratifs ou dénominatifs, des logos ou des symboles de tiers apparaissent sur notre site web, c'est soit parce que nous avons obtenu l'autorisation correspondante pour leur utilisation de la part des tiers concernés, soit parce qu'ils sont utilisés à des fins exclusivement descriptives, les marques appartenant dans ces cas à leurs titulaires légitimes.
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AZUD se réserve le droit sur toute autre marque, tout signe distinctif, tout dessin et/ou tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur lequel elle détient un droit et qui n'est pas mentionné dans le présent document.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONTENUS HÉBERGÉS SUR LES SITES WEB ACCESSIBLES À PARTIR DE NOTRE SITE WEB.

Chez AZUD, nous n'avons aucun contrôle sur les pages vers lesquelles nous pourrions renvoyer via notre site web. Par conséquent, en tant qu'Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux informations, aux opinions et aux concepts diffusés, publiés ou distribués sur les sites web auxquels vous pouvez accéder via ces liens, ni quant aux produits et/ou services que vous pourriez acquérir sur ces pages ; ni de tout autre contenu, produit, service, publicité ou autre élément disponible sur les sites web liés.
En tant qu'Utilisateur, vous devez faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et/ou services présents sur les portails liés.
À cet égard, si, en tant qu'Utilisateur, vous avez connaissance de l'illicéité d'activités menées via des sites web tiers et qui sont liés via notre site web, nous vous serions reconnaissants de nous en informer immédiatement afin que nous procédions à la désactivation du lien d'accès à ceux-ci.
L'utilisation que nous faisons, chez AZUD, de ces liens n'a d'autre but que de fournir davantage d'informations à l'Utilisateur. Toutefois, étant donné qu'ils ne relèvent pas de notre responsabilité, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu accessible via ces liens, ni des conséquences de l'accès à ceux-ci.

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AZUD est présent sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube, sans préjudice de l'utilisation éventuelle d'autres réseaux à l'avenir.
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– AZUD ne sera pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur le site web ou le portail à partir duquel le lien hypertexte est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES.

En tant qu'utilisateur, vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable.
Vous ne tenterez pas non plus d'accéder sans autorisation à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web, et vous vous engagez à ne pas attaquer le site web par le biais d'« attaques par déni de service » ou d'« attaques par déni de service distribué ».
Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d'infractions qualifiées de délits par notre législation ; nous nous réservons donc le droit de signaler ces manquements aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour découvrir l'identité de l'attaquant.
AZUD décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable susceptible d'affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos documents, à la suite de l'utilisation de notre site web ou du téléchargement de contenus provenant de celui-ci ou vers lesquels il redirige.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

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GÉNÉRALITÉS.

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PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES INFRACTIONS.

Chez AZUD, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs et de nos clients, ainsi que la propriété industrielle et intellectuelle de tiers. C'est pourquoi nous demandons le même respect de la part des utilisateurs/clients de notre site web.
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Dans l'e-mail que vous nous enverrez, vous devrez nous indiquer l'activité illicite présumée et vous identifier en tant que plaignant afin que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de plus d'informations.
Cette procédure doit être suivie notamment lorsque l'activité illicite présumée concerne une violation présumée des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, des droits à l'image d'une personne ou des droits portant atteinte aux données à caractère personnel vous concernant ou concernant la personne que vous représentez légalement.
Le plaignant devra décrire de manière précise et concrète les contenus protégés, ainsi que leur emplacement exact. Nous prendrons ensuite les mesures appropriées pour éviter ces infractions signalées par les utilisateurs.

NULITÉ.

Si une clause quelconque de la présente mention légale, de notre politique de confidentialité ou de notre politique en matière de cookies était déclarée nulle ou sans effet, en tout ou en partie, par un tribunal, les autres dispositions conserveraient leur validité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
La présente mention légale est régie par la législation espagnole. La langue de rédaction et d'interprétation de ce texte juridique, de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies, ainsi que des autres documents juridiques de notre site web, est l'espagnol.
De même, en cas de litige, le Client pourra saisir la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de compétence et de juridiction.
Dans la mesure où le Client n'est pas un « Consommateur ou Utilisateur », les parties conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux de Murcie, ce lieu étant celui de la conclusion du Contrat, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Ces textes ne seront pas archivés individuellement pour chaque utilisateur, mais seront accessibles via Internet à partir des liens prévus à cet effet.

Dernière mise à jour le 21 novembre 2019.